Informations légales
Conditions Générales de Vente
1 – Applications des CGV
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société SARL MAJ CVG et de son client dans le cadre de la vente de marchandises sur le site www.maj-chocolaterie-vegetale.fr. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente par le Client.
Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent, sauf acceptation formelle et écrite de la part de la SARL MAJ CVG, prévaloir sur les présentes conditions générales de vente.
Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la SARL MAJ CVG quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que la SARL MAJ CVG ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
2 – Produits
Les produits proposés à la vente sur le site www.maj-chocolaterie-vegetale.fr sont fabriqués de manière artisanale.
Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles, toutefois, en raison du caractère artisanal, de légères variations d’aspect ou de forme peuvent exister.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le Site. Il appartient au Client d’en prendre connaissance avant toute commande.
3 – Prise de commande et confirmation
Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (son adresse, l’adresse de livraison, le mode de paiement, etc.). Le client recevra, après le paiement, un e-mail lui confirmant les détails et modalités de sa commande. La commande ne devient valide que si l’ensemble des informations demandées au client est renseigné. La SARL MAJ CVG se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause d’informations client incomplètes ou pour toute autre raison légale.
Les produits vendus sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles et des exceptions signalées. Nous nous engageons à vous informer dans les meilleurs délais si nous rencontrons un problème pour honorer votre commande.
La disponibilité des produits est donnée sur le site de façon indicative. Elle ne devient définitive qu’à confirmation de la commande.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Vendeur en informera le Client dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors choisir entre :
Le remboursement des sommes versées pour le ou les produits indisponibles ;
Un report de livraison, si le produit est en cours de réapprovisionnement et qu’un nouveau délai peut être proposé.
Les produits étant fabriqués de manière artisanale, certaines références peuvent être temporairement indisponibles entre deux fabrications ou en raison d’une forte demande.
4 – Prix
Le prix de vente est indiqué, pour chaque produit, en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison dépendent, au départ de notre atelier situé à Olivet (45), du lieu de destination, du poids et du volume du colis. Ils comprennent une participation au coût de préparation du colis et aux frais de transport.
Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.
La SARL MAJ CVG se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment. Toutefois, elle s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment où le client valide sa commande.
5 – Paiement de la commande
Le règlement de la commande s’effectue en ligne selon les moyens de paiement proposés sur le Site.
La monnaie utilisée pour la transaction est l’Euro. S’agissant d’une commande avec obligation de paiement, la validation ne sera effective qu’après règlement de l’intégralité de la commande par le client. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.
La SARL MAJ CVG se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande, d’un paiement par carte bancaire refusé. La responsabilité du Vendeur ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
6 – Livraison des produits
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la prise de commande.
A la réception des produits, le Client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande.
Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison.
Les délais de livraison sont donnés à titre estimatif et peuvent varier. Un retard de livraison ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, sauf dispositions légales contraires.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards ou dommages dus à un cas de force majeur (grève, catastrophe naturelle, intempéries, pandémie, etc.).
Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques s’effectue au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.
7 – Conditions spécifiques liées aux produits
Les produits commercialisés sur le Site sont sensibles aux variations de température.
Le Client est invité à récupérer son colis dans les meilleurs délais.
Le Vendeur recommande au Client de privilégier une adresse de livraison où la réception est garantie (présence du destinataire, lieu de travail, etc.).
Aucune réclamation ne pourra être acceptée en cas d’altération du produit (fonte, déformation, etc.) liée à une exposition à la chaleur après livraison ou en cas d’absence lors de la réception du colis.
En cas de fortes chaleurs, le Vendeur se réserve le droit de suspendre temporairement les envois ou de proposer des solutions de livraison spécifiques.
8 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation (art. L.221-28), le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux contrats de fourniture de produits susceptibles de se détériorer rapidement, tels que les produits vendus sur le Site. Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir.
9 – Réclamations et litiges
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits dès leur réception.
Toute réclamation devra intervenir dans un délai de 48 heures suivant la réception de la commande.
Les réclamations sont à adressées :
Soit par courrier : SARL MAJ CVG – 111 Boulevard Duhamel du Monceau 45160 OLIVET (France)
Soit par e-mail via le formulaire situé dans la rubrique « Contact ».
Ces réclamations devront être motivées et accompagnées des justificatifs du préjudice subi (photos, explications, etc.).
Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation, le Vendeur pourra proposer une solution adaptée (remplacement, remboursement ou geste commercial).
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution d’un litige.
Le médiateur compétent est : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
10 – Loi applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles du droit français.
11 – Garanties
La date de durabilité minimale ou la date limite de consommation des produits est indiquée sur chaque emballage. Elle est différente selon la variété des produits.
La SARL MAJ CVG garantit la fraîcheur et la qualité de ses produits, sous réserve de les conserver dans un endroit frais et sec (entre 15 °C et 18 °C), à l’abri de la lumière, de l’humidité et des odeurs.
Les produits peuvent contenir des allergènes (fruits à coque, gluten…) et être fabriqués dans un atelier utilisant ces ingrédients. Les allergènes sont clairement indiqués sur chaque emballage et diffèrent selon la variété du produit.
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que des articles 1641 et suivants du Code civil, dans les conditions prévues par ces textes.
12 – Force majeure
L’exécution des obligations du Vendeur pourra être suspendue en cas de survenance d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
13 – Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site internet est protégé par le droit d’auteur et le Code de la propriété intellectuelle.
Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site, ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site, est strictement interdite.
14 – Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et au suivi des commandes, ainsi qu’à la gestion de la relation client.
Ces données sont destinées exclusivement au Vendeur et à ses partenaires intervenant dans l’exécution de la commande (paiement, livraison).
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés en contactant le Vendeur par e-mail ou courrier.
Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la finalité du traitement.